Module pénal Réf. Code d'état
Procédure judiciaire · notification des droits
Procédure d'arrestation
— Obey & Secure —

Listing des chefs d'inculpation

0 chef d'inculpation sélectionné Amende : 0 $

Rapport d'arrestation (R.A.)

Le suspect et les chefs d'inculpation cochés ci-dessus sont repris automatiquement. Note les faits en vrac, l'IA rédige le R.A. complet — relis-le, puis copie-le dans le MDT général.